Même si le jardin est une propriété privée, on n’est pas tout à fait libre d’y construire tout ce qu’on veut. L’installation d’une piscine est strictement réglementée. Les règles à respecter dépendent des dimensions du bassin et de la situation géographique de la propriété. Selon les cas, une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire sera nécessaire. Voici tout ce qu’il faut savoir avant d’envisager un tel projet.
Quelle est l’autorisation d’urbanisme nécessaire ?
L’installation d’une piscine dans son jardin est soumise à des normes d’urbanisme. Les règles pour installer sa piscine varient en fonction du type de bassin envisagé et de sa taille. Concernant la piscine enterrée, aucune formalité n’est nécessaire si le bassin fait moins de 10 m2. En revanche, il faut déclarer préalablement ses travaux à la mairie si la superficie se situe entre 10 et 100 m2. Au-delà de 100 m2, il est nécessaire de faire une demande de permis de construire.
Pour ce qui est de la piscine hors sol, aucune autorisation n’est exigée pour un bassin de moins de 10 m2 installé pour une durée de moins de 3 mois par an. À partir de 10 m2, une déclaration préalable de travaux est requise tandis qu’il faut un permis de construire pour un bassin hors sol de plus de 100 m2.
Attention, chaque collectivité peut prévoir des règles locales plus contraignantes. Prenez contact avec le service d’urbanisme de la mairie pour s’assurer de la régularité du projet.
Des distances à respecter en limite de propriété
Toutes les constructions extérieures y compris une piscine doivent respecter une distance minimale par rapport à la limite de la propriété. Qu’il s’agisse d’un bassin enterré ou hors sol, le terrassement envisagé ne peut pas se trouver à moins de 3 m de la clôture séparant le jardin de la propriété de son voisin.
La collectivité est également en mesure de prévoir des règles plus contraignantes que celle du code de l’urbanisme en termes de distance. Avant tout projet d’installation de piscine dans son jardin, il est préférable de consulter le plan local d’urbanisme ou de se renseigner directement auprès de la municipalité.
Les règles en matière de sécurité
En dehors des contraintes d’urbanisme, le propriétaire est également tenu de respecter des règles de sécurité. Les textes exigent l’installation de dispositifs de sécurité divers. Mais cela ne concerne que les piscines privées dont le bassin est partiellement ou totalement enterré. Pour se conformer aux normes édictées par l’organisme de normalisation, il faut se procurer un des 4 équipements suivants : une barrière de protection autour de la piscine, un système d’alarme sonore, une couverture de sécurité ou un abri de piscine recouvrant intégralement le bassin.
Si un accident se produit dans la piscine et qu’aucun de ces équipements n’est en place, le propriétaire s’expose à une amende allant jusqu’à 45 000 euros. L’assurance habitation ne prendra pas en charge les indemnisations, car il s’agit d’une aggravation volontaire des risques sanctionnée par une exclusion de garantie.
Construction d’une piscine : ses répercussions sur les impôts
Le propriétaire a l’obligation de déclarer sa piscine et ses aménagements en dur aux impôts dans les 3 mois suivants son installation. Considérée comme une installation annexe à la propriété, la piscine est assujettie à la taxe d’habitation. Elle augmentera ainsi le montant des impôts proportionnellement à ses dimensions. D’ailleurs, lorsque la piscine est enterrée, elle est également soumise à la taxe foncière. Une exonération d’impôts s’applique pendant les deux premières années d’installation de la piscine, ce qui signifie que le propriétaire ne commence à payer ses taxes qu’à partir de la 3e année. Toutefois, la plus-value apportée à la propriété compensera largement cette fiscalité plus élevée.
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